Whitepeak Law accompagne les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'obtention et le maintien de leurs licences ANJ, la mise en conformité réglementaire et la défense face aux procédures du régulateur.
Accompagnement complet des opérateurs de jeux d'argent et de hasard en ligne pour l'obtention et le renouvellement de leur licence auprès de l'Autorité Nationale des Jeux : paris sportifs, poker, pronostics hippiques.
Mise en conformité avec les obligations légales des opérateurs agréés ANJ : lutte contre le jeu excessif, LCB-FT, sécurisation des fonds joueurs, reporting réglementaire et gestion des contrôles de l'ANJ.
Conseil sur la structuration des offres de jeux, conditions générales, mécanismes de jeux licites, règles des offres promotionnelles et articulation avec le droit de la consommation et la publicité réglementée.
Assistance lors des contrôles ANJ, réponse aux mises en demeure, gestion des procédures de sanction et défense des opérateurs devant les juridictions administratives et civiles compétentes.
Obtention et maintien de la licence ANJ, conformité des offres de paris, gestion des incidents réglementaires et accompagnement lors des contrôles.
Licence ANJ, structuration des tournois et cash games, conformité LCB-FT et défense face aux procédures de l'ANJ.
Analyse du cadre réglementaire français, stratégie d'entrée sur le marché, obtention de licence et mise en conformité avec les spécificités locales.
Due diligence réglementaire, analyse des risques de conformité et conseils dans le cadre d'acquisitions ou de prises de participation dans des opérateurs agréés.
Compréhension des attentes et du fonctionnement de l'Autorité Nationale des Jeux. Capacité à anticiper les points de vigilance du régulateur et à y répondre de manière proactive dans les dossiers.
Le droit des jeux d'argent ne se limite pas aux licences. Les obligations quotidiennes - reporting, gestion des incidents, contrôle du jeu responsable - nécessitent un accompagnement permanent.
Lorsque l'ANJ engage une procédure, la réponse doit être à la fois juridique et stratégique. Whitepeak Law prépare les réponses aux mises en demeure et assure la défense devant les instances compétentes.
Premier échange confidentiel pour qualifier votre situation, analyser vos obligations réglementaires et définir la stratégie la plus adaptée face à l'ANJ.
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