Whitepeak Law accompagne les opérateurs de jeux d'argent et de hasard dans l'obtention et le maintien de leur agrément auprès de l'Autorité Nationale des Jeux, ainsi que dans la gestion des procédures réglementaires.
Constitution et dépôt du dossier d'agrément auprès de l'Autorité Nationale des Jeux pour les opérateurs souhaitant exploiter des jeux d'argent et de hasard en ligne en France. Qualification des activités, structuration du dossier et suivi de l'instruction.
Accompagnement dans les procédures de renouvellement de licence ANJ et de modification du périmètre agréé : ajout de nouveaux jeux, modification de la gouvernance ou de l'actionnariat. Gestion du calendrier réglementaire et interface avec l'ANJ.
Mise en conformité avec l'ensemble des obligations légales et réglementaires des opérateurs ANJ : jeu responsable, protection des mineurs, LCB-FT, sécurisation des fonds joueurs, intégrité sportive et reporting réglementaire.
Assistance lors des contrôles ANJ, réponse aux mises en demeure, gestion des procédures de sanction et représentation devant les juridictions administratives compétentes en cas de litige avec l'autorité de régulation.
Groupes internationaux de paris sportifs, de poker ou de jeux de casino souhaitant obtenir une licence ANJ pour opérer légalement en France.
Accompagnement dans le processus de renouvellement de la licence ANJ, mise à jour des dossiers et gestion des exigences actualisées du régulateur.
Réponse aux mises en demeure, gestion des enquêtes et défense lors des procédures de sanction engagées par l'Autorité Nationale des Jeux.
Due diligence réglementaire sur les opérateurs cibles, analyse des risques de conformité et conseil dans les opérations d'acquisition ou d'investissement.
Whitepeak Law maîtrise le cadre réglementaire des jeux d'argent en ligne issu de la loi du 12 mai 2010 et ses évolutions. Une connaissance des attentes de l'ANJ qui permet de structurer des dossiers solides.
Les dossiers ANJ comportent de nombreux volets : plan d'affaires, architecture technique, procédures de jeu responsable, LCB-FT, protection des mineurs. Chaque volet est préparé avec le niveau de détail attendu par le régulateur.
Face à l'ANJ, la réponse juridique doit s'inscrire dans une stratégie globale qui préserve la relation avec le régulateur et protège la licence. Whitepeak Law combine défense technique et approche relationnelle.
Premier échange confidentiel pour analyser votre situation, qualifier vos activités et définir la stratégie d'agrément la mieux adaptée à votre projet.
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