Whitepeak Law représente les parties dans les procédures post-arbitrales : recours en annulation de sentences, opposition à exequatur, et reconnaissance des sentences arbitrales étrangères en France.
Représentation dans les procédures de recours en annulation de sentences arbitrales nationales et internationales devant la cour d'appel de Paris : analyse des ouvertures à recours, rédaction des requêtes et mémoires, et plaidoiries.
Défense de la sentence arbitrale dans les procédures de recours en annulation initiées par la partie adverse : analyse des moyens d'annulation soulevés et construction d'une défense solide de la sentence.
Procédures d'exequatur des sentences arbitrales étrangères en France : application de la Convention de New York, identification des motifs de refus de reconnaissance et coordination avec les procédures d'exécution.
Conseil sur les voies de recours extraordinaires contre les décisions juridictionnelles en matière d'arbitrage : pourvoi en cassation, tierce opposition et révision des sentences arbitrales dans les cas prévus par la loi.
Conseil et représentation des parties souhaitant contester une sentence arbitrale : analyse des ouvertures à recours disponibles, évaluation des chances de succès et conduite de la procédure de recours.
Défense de la sentence arbitrale face aux recours en annulation ou aux oppositions à exequatur initiés par la partie adverse devant les juridictions françaises.
Accompagnement des créanciers titulaires d'une sentence arbitrale souhaitant obtenir son exequatur et son exécution en France ou à l'étranger.
Conseil aux entreprises sur la stratégie à adopter après le rendu d'une sentence : exécution amiable, négociation post-sentence, voies d'exécution forcée et gestion des procédures d'annulation parallèles.
Les recours contre les sentences arbitrales obéissent à des règles strictes et limitées. Whitepeak Law maîtrise les ouvertures à recours prévues par le code de procédure civile et la jurisprudence de la cour d'appel de Paris.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Premier interlocuteur, dernier relecteur. Les enjeux financiers des recours post-arbitraux justifient une attention soutenue à chaque étape de la procédure.
Les recours contre des sentences internationales impliquent souvent une coordination avec des procédures étrangères parallèles. Whitepeak Law gère cette dimension internationale et coordonne les conseils locaux dans les différentes juridictions.
Premier échange confidentiel pour analyser la sentence, évaluer les ouvertures à recours disponibles et définir la meilleure stratégie pour contester ou défendre la sentence arbitrale.
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