Whitepeak Law accompagne fondateurs et investisseurs dans leurs levées de fonds : négociation de la term sheet, structuration des instruments financiers et rédaction de la documentation d'investissement.
Analyse et négociation de la term sheet soumise par les investisseurs : valorisation, mécanismes d'anti-dilution, droits préférentiels, ratchets, liquidation preference et gouvernance post-levée.
Rédaction et négociation de la documentation juridique de la levée de fonds : pacte d'actionnaires (SHA), bulletin de souscription, PV d'assemblée générale extraordinaire et mise à jour des statuts.
Structuration des instruments financiers utilisés dans la levée : actions ordinaires, actions de préférence (ADP), BSA, BSPCE, obligations convertibles (OCA, OC, OCABSA) et financement en dette.
Préparation de la société à la levée de fonds : audit juridique préalable, nettoyage de la cap table, mise en conformité des statuts et des organes de gouvernance, et accompagnement dans les due diligences investisseurs.
Accompagnement des jeunes sociétés dans leurs premières levées de fonds (seed, série A, B) : négociation avec les fonds VC, structuration de la documentation et protection des intérêts des fondateurs.
Conseil dans les levées de fonds plus importantes impliquant des fonds de croissance : mécanismes complexes d'anti-dilution, gouvernance renforcée et préparation de la sortie.
Structuration des investissements en amorçage : BSA, billets à ordre convertibles, protection des droits des investisseurs minoritaires et préparation des prochains tours.
Levées de fonds impliquant des sociétés soumises à agrément : coordination avec les contraintes réglementaires lors de l'entrée de nouveaux actionnaires et changement de gouvernance.
Dans une levée de fonds, la documentation proposée par les investisseurs est souvent favorable à ces derniers. Whitepeak Law défend les intérêts des fondateurs et négocie des conditions équilibrées qui préservent leur capacité d'action.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Premier interlocuteur, dernier relecteur. Pas de délégation du jugement sur les négociations qui engagent la structure de capital sur le long terme.
Coordination avec les conseils fiscaux pour optimiser la structure des instruments financiers et les conseils comptables pour la mise à jour du bilan et du registre des actions.
Premier échange confidentiel pour analyser votre situation, qualifier les enjeux de la levée et définir la meilleure stratégie de négociation avec vos futurs investisseurs.
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