Whitepeak Law accompagne les prestataires de services d'investissement et les sociétés de gestion de portefeuille dans l'obtention de leur agrément AMF et dans la mise en conformité avec le cadre réglementaire MiFID II et AIFMD.
Constitution et dépôt du dossier d'agrément PSI auprès de l'AMF. Qualification des services d'investissement, structuration de la gouvernance, rédaction du programme d'activité et des politiques requises par MiFID II.
Accompagnement dans l'obtention de l'agrément de société de gestion auprès de l'AMF. Structuration du dossier AIFM ou OPCVM, politique d'investissement, gestion des risques et conformité AIFMD / UCITS.
Gestion des procédures de modification d'agrément : extension de services, changement de dirigeants, modification de l'actionnariat significatif. Communication avec l'AMF et instruction des demandes.
Audit des dispositifs de conformité MiFID II, AIFMD et UCITS en amont des contrôles AMF. Assistance lors des missions d'inspection et accompagnement dans la réponse aux constats.
Choix du régime (AIFM, UCITS, light), structuration du dossier AMF, rédaction du programme d'activité et mise en place des dispositifs de conformité opérationnelle.
Qualification des services fournis au regard de MiFID II, choix du statut le mieux adapté (PSI, CIF, PSAP) et constitution du dossier d'agrément AMF.
Extension du programme d'activité AMF, passeportage vers d'autres États membres et gestion des procédures d'approbation des dirigeants.
Analyse du cadre réglementaire français, choix de la structure d'entrée, dossier d'agrément AMF et articulation avec la supervision consolidée du groupe.
L'AMF publie des positions, recommandations et guides pratiques qui définissent ses attentes. Whitepeak Law structure ses dossiers en conformité avec ces publications pour réduire les demandes de complément d'information.
Un dossier incomplet entraîne des mois de délai supplémentaire. Chaque volet — programme d'activité, gouvernance, gestion des risques, conformité — est préparé avec le niveau de détail attendu par le régulateur.
L'agrément est un début. La mise en place des reportings AMF, la préparation aux premiers contrôles et le recrutement des équipes conformité sont autant d'enjeux post-agrément que Whitepeak Law accompagne.
Premier échange confidentiel pour qualifier vos activités, définir votre stratégie d'agrément et structurer votre dossier PSI ou SGP.
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