Whitepeak Law assure la défense de ses clients dans les litiges commerciaux complexes et face aux régulateurs : AMF, ACPR, ANJ. Contentieux commercial, concurrence déloyale, enquêtes internes et arbitrage international.
Défense face aux procédures de sanction de l'AMF, ACPR et ANJ. Réponse aux mises en demeure, gestion des enquêtes et représentation devant les commissions des sanctions.
Litiges des affaires : inexécution de contrats, responsabilité des dirigeants, conflits entre associés, recouvrement de créances et défense devant les tribunaux de commerce.
Actions en concurrence déloyale et parasitisme : détournement de clientèle, dénigrement, violation d'accords de confidentialité, captation de secrets d'affaires.
Conduite et accompagnement d'enquêtes internes : fraude, harcèlement, violations de conformité, whistleblowing. Protection de la confidentialité et articulation avec les obligations légales de signalement.
Représentation dans les procédures d'arbitrage commercial national et international. Clauses compromissoires, saisine des centres d'arbitrage, constitution du tribunal et conduite de la procédure.
Défense face aux procédures des régulateurs AMF, ACPR et ANJ. Une double compétence réglementaire et contentieuse pour assurer la meilleure défense possible.
Défense personnelle des dirigeants mis en cause dans des litiges commerciaux ou réglementaires. Protection des intérêts individuels dans les conflits entre actionnaires.
Entreprises victimes de concurrence déloyale, de dénigrement ou de captation de clientèle. Mise en oeuvre de procédures d'urgence et actions en réparation.
Gestion des litiges complexes impliquant plusieurs parties ou plusieurs juridictions. Coordination des procédures nationales et internationales.
Le meilleur litige est celui qu'on évite. Whitepeak Law analyse les situations conflictuelles avant qu'elles dégénèrent et propose des stratégies de résolution amiable lorsqu'elles sont dans l'intérêt du client.
La spécificité de Whitepeak Law est de maîtriser à la fois le contentieux devant les juridictions civiles et commerciales et les procédures devant les régulateurs. Un atout décisif pour les acteurs des secteurs supervisés.
Certains litiges nécessitent une intervention immédiate : référé d'urgence, mesures conservatoires, blocage d'une procédure de sanction. Whitepeak Law garantit une disponibilité senior dans les situations qui n'attendent pas.
Premier échange confidentiel pour qualifier votre situation, identifier les options disponibles et définir la meilleure stratégie de défense ou d'attaque.
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