Whitepeak Law accompagne les prestataires de services sur crypto-actifs dans l'obtention de leur licence CASP sous le règlement MiCA : dossier AMF, migration depuis le régime PSAN et passeportage européen.
Constitution et dépôt du dossier d'agrément CASP auprès de l'AMF. Qualification des services sur crypto-actifs (conservation, exploitation de plateforme, échange, conseil, gestion de portefeuille), structuration du dossier et suivi de l'instruction selon les standards MiCA.
Accompagnement des prestataires enregistrés PSAN dans leur transition vers l'agrément CASP. Analyse des écarts entre le régime PSAN et les exigences MiCA, plan de mise en conformité et stratégie de conversion auprès de l'AMF.
L'agrément CASP délivré par un régulateur national permet l'exercice de services crypto-actifs dans toute l'Union européenne. Accompagnement dans la procédure de notification ESMA et la stratégie d'expansion européenne.
Suivi des obligations post-agrément : reporting réglementaire, gestion des fonds clients, politiques LCB-FT adaptées aux crypto-actifs, gouvernance, gestion des incidents et adaptation aux évolutions réglementaires MiCA.
Qualification des activités sous MiCA, agrément CASP, structuration des politiques de conformité et accompagnement des relations avec l'AMF.
Analyse des écarts réglementaires, plan de mise en conformité avec MiCA et accompagnement de la procédure de conversion en agrément CASP.
Structuration du modèle économique, qualification des services sous MiCA, choix de l'état membre d'agrément et constitution du dossier CASP.
Établissements financiers traditionnels souhaitant offrir des services sur crypto-actifs : analyse de la structure d'agrément optimale et articulation avec les agréments ACPR ou AMF existants.
Whitepeak Law suit le règlement MiCA depuis son élaboration. Une connaissance approfondie des textes, des actes délégués de la Commission européenne et des positions de l'AMF sur l'agrément CASP.
L'AMF a publié des attentes précises pour les dossiers CASP : gouvernance, fonds propres, cybersécurité, gestion des conflits d'intérêts, politique de conservation. Chaque volet est préparé avec le niveau de détail attendu par le régulateur.
MiCA est un règlement paneuropéen. Le choix de l'état membre d'agrément, la stratégie de passeportage et les relations avec les autorités nationales compétentes sont des dimensions stratégiques que Whitepeak Law intègre dans chaque dossier.
Premier échange confidentiel pour qualifier vos activités, définir votre stratégie d'agrément CASP et structurer votre dossier AMF.
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