Whitepeak Law accompagne associés et dirigeants dans les procédures de dissolution et de liquidation amiables de sociétés, de la décision de clôture jusqu'à la radiation du registre du commerce.
Accompagnement des associés dans la décision de dissolution : convocation et tenue des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux de dissolution et nomination du liquidateur.
Gestion du processus de liquidation : réalisation des actifs, apurement des passifs, relation avec les créanciers et établissement du compte définitif de liquidation.
Accomplissement de l'ensemble des formalités légales de clôture : publication au Journal Officiel, dépôt au greffe, radiation du RCS et archivage des documents sociaux.
Gestion de la dissolution et de la liquidation des sociétés soumises à agrément réglementaire : coordination avec les autorités de tutelle (ACPR, AMF, ANJ) pour l'abandon ou le transfert de l'agrément.
Accompagnement dans la procédure de dissolution amiable, depuis la décision des associés jusqu'à la radiation définitive de la société.
Conseil sur les modalités de cessation d'activité, les obligations légales des dirigeants et la gestion des relations avec les salariés, les créanciers et les administrations.
Dissolution de filiales devenues inutiles dans le cadre d'une réorganisation de groupe, avec coordination entre les entités concernées et les différentes administrations.
Entreprises financières, prestataires de services sur actifs numériques, opérateurs de jeux dont la dissolution nécessite une gestion spécifique vis-à-vis des régulateurs sectoriels.
La dissolution et la liquidation comportent des risques de responsabilité pour les dirigeants et les associés. Whitepeak Law sécurise chaque étape du processus pour éviter les engagements de responsabilité personnelle.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Premier interlocuteur, dernier relecteur. Pas de délégation du jugement sur les sujets qui engagent la responsabilité des clients.
La dissolution nécessite une coordination étroite avec les conseils fiscaux et comptables pour optimiser les aspects fiscaux de la liquidation et établir les comptes de clôture.
Premier échange confidentiel pour analyser votre situation, qualifier les modalités de dissolution applicables et définir le meilleur déroulement pour votre procédure de clôture.
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