Whitepeak Law accompagne les entreprises développant ou déployant des systèmes d'intelligence artificielle dans leur mise en conformité avec l'AI Act européen et les réglementations sectorielles applicables.
Audit et mise en conformité avec le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Qualification des systèmes d'IA par niveau de risque, cartographie des obligations applicables, documentation technique et mise en place des dispositifs de gouvernance exigés.
Rédaction des politiques d'utilisation de l'IA, charte IA interne, clauses contractuelles avec les fournisseurs et intégrateurs de systèmes d'IA. Articulation avec le RGPD, la propriété intellectuelle et les obligations sectorielles.
Accompagnement spécifique pour les systèmes classifiés à haut risque par l'AI Act : infrastructures critiques, RH, éducation, services financiers, justice et secteurs réglementés. Évaluation de la conformité et documentation technique.
Articulation entre les obligations de l'AI Act et les réglementations sectorielles : IA dans les services financiers (MiFID, DORA), dans les jeux d'argent et dans les dispositifs médicaux. Une expertise transversale rare.
Qualification des systèmes par niveau de risque, mise en conformité AI Act, documentation technique et marquage CE pour les systèmes à haut risque.
Entreprises utilisatrices de systèmes d'IA tiers : analyse des responsabilités, vérification de la conformité des fournisseurs, clauses contractuelles et gestion des risques.
Banques, assureurs, opérateurs de jeux et prestataires financiers utilisant l'IA dans leurs processus décisionnels : double conformité AI Act et réglementation sectorielle.
Due diligence juridique et réglementaire sur les cibles IA, analyse des risques de conformité AI Act et conseil dans la structuration des investissements dans des sociétés d'IA.
Sibylle Diallo-Leblanc a suivi le programme AI for Business du MIT Sloan School of Management. Une compréhension technique des systèmes d'IA qui va au-delà du seul cadre juridique et qui permet un dialogue précis avec les équipes techniques.
L'AI Act s'applique souvent en interaction avec d'autres réglementations : RGPD, réglementations financières, DORA. Whitepeak Law maîtrise cette articulation et fournit un conseil intégré plutôt que fragmenté.
L'AI Act entre en vigueur progressivement jusqu'en 2027. Une stratégie de conformité anticipée permet d'éviter des refontes coûteuses de systèmes existants. Whitepeak Law accompagne ses clients dans une démarche proactive.
Premier échange confidentiel pour qualifier vos systèmes d'IA sous l'AI Act, identifier vos obligations et définir votre feuille de route de conformité.
Prendre rendez-vous