Whitepeak Law accompagne les plateformes de financement participatif dans l'obtention de leur agrément PSFP auprès de l'AMF et dans la mise en conformité avec le Règlement PSFP.
Constitution et dépôt du dossier d'agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) auprès de l'AMF. Qualification des activités, structuration de la gouvernance, rédaction des politiques et procédures requises par le Règlement PSFP.
Mise en conformité avec les obligations du règlement européen sur le crowdfunding : sélection des projets, due diligence investisseurs, feuille d'informations clés sur les investissements (KIEF), gestion des conflits d'intérêts et reporting.
L'agrément PSFP délivré dans un état membre ouvre l'accès au marché européen. Accompagnement dans la procédure de notification pour l'exercice transfrontalier des activités de financement participatif.
Audit des dispositifs des plateformes opérant sous l'ancien régime IFP/CIP et accompagnement dans la migration vers le nouveau régime PSFP, ou dans la décision de se concentrer sur des activités non soumises à agrément.
Qualification des activités, structuration juridique de la plateforme, dossier d'agrément PSFP et mise en place des dispositifs de conformité opérationnelle.
Analyse des écarts entre l'ancien régime et le nouveau, plan de migration vers l'agrément PSFP et accompagnement dans l'adaptation des processus et des contrats.
Structuration de l'activité PSFP au sein d'un groupe financier existant, gestion des interactions avec les autres entités réglementées du groupe et articulation avec les agréments existants.
Due diligence réglementaire sur les plateformes cibles, analyse des risques de conformité et conseil dans les opérations d'acquisition ou d'investissement dans des PSFP agréés.
Le Règlement PSFP est entré en application en novembre 2023. Whitepeak Law accompagne les plateformes depuis les premières applications d'agrément et connaît les attentes précises de l'AMF en matière d'instruction.
Un dossier PSFP comporte de nombreux volets : gouvernance, conformité, gestion des conflits d'intérêts, protection des investisseurs, systèmes informatiques. Chaque volet est préparé avec le niveau de détail attendu.
Le PSFP est un agrément européen. La stratégie doit intégrer le choix de l'état membre d'agrément, le passeportage et les spécificités des marchés cibles. Whitepeak Law accompagne les plateformes dans cette dimension européenne.
Premier échange confidentiel pour qualifier vos activités, définir votre stratégie d'agrément et structurer votre dossier PSFP.
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