Whitepeak Law conseille les entreprises françaises et les filiales de groupes internationaux sur leurs enjeux fiscaux : impôt sur les sociétés, restructurations, contrôles fiscaux et régimes sectoriels.
Conseil sur le régime général de l'impôt sur les sociétés et les régimes spéciaux applicables aux entreprises : intégration fiscale, régime mère-fille, régime des sociétés mères et filiales, bénéfices industriels et commerciaux.
Sécurisation fiscale des opérations de restructuration : régime de faveur des fusions et apports partiels d'actifs, report d'imposition, transfert des déficits et articulation avec les régimes d'exonération.
Accompagnement lors des vérifications de comptabilité et des examens de situation fiscale personnelle : gestion du contrôle, réponse aux propositions de rectification et contentieux fiscal devant le tribunal administratif.
Conseil fiscal adapté aux spécificités sectorielles : régime des établissements de crédit, des sociétés financières, des plateformes numériques, des opérateurs de jeux et des sociétés d'intelligence artificielle.
Conseil fiscal opérationnel et transactionnel pour les sociétés françaises : optimisation du résultat fiscal, gestion des déficits reportables, structuration des flux de dividendes et préparation des contrôles.
Conseil fiscal aux filiales françaises de groupes internationaux : déclarations fiscales, intégration fiscale, prix de transfert avec la maison-mère et gestion des relations avec l'administration fiscale française.
Sécurisation fiscale des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actifs, scissions et transformation de forme sociale, avec une attention particulière au maintien des avantages fiscaux existants.
Conseil fiscal spécialisé pour les entreprises soumises à réglementation sectorielle : fintechs, prestataires crypto, opérateurs financiers dont le régime fiscal présente des spécificités liées à leur agrément.
La sécurité fiscale s'anticipe. Whitepeak Law conseille ses clients en amont des opérations pour identifier les risques fiscaux et structurer les transactions de manière à sécuriser les positions dans le respect des règles applicables.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Premier interlocuteur, dernier relecteur. Pas de délégation du jugement sur les enjeux fiscaux qui engagent la situation fiscale des entreprises.
La fiscalité des entreprises est indissociable de leur stratégie corporate. Whitepeak Law offre une approche intégrée qui permet d'optimiser les deux dimensions simultanément, notamment dans les opérations de M&A.
Premier échange confidentiel pour analyser votre situation fiscale, identifier les risques et les opportunités et définir la meilleure approche pour votre entreprise.
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