Politique de confidentialité

Whitepeak Law attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.whitepeaklaw.com est :

Whitepeak Law
SELARL d'avocats
3 Boulevard de Sébastopol - 75001 Paris
contact@whitepeaklaw.fr

2. Données collectées

Whitepeak Law peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : fonction, société, secteur d'activité
• Données relatives aux échanges : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email
• Données de navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion, pages consultées

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et de consultation
• Gérer la relation avec les prospects et les clients du cabinet
• Assurer le suivi des dossiers et la facturation
• Envoyer des communications professionnelles (newsletter juridique, informations réglementaires) avec consentement préalable
• Améliorer la navigation et le fonctionnement du site
• Satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à la profession d'avocat

4. Base légale

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

• Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact, newsletter)
• L'exécution du contrat (relation avocat-client)
• L'intérêt légitime du cabinet (prospection professionnelle, sécurité du site)
• Le respect des obligations légales applicables à la profession d'avocat

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Whitepeak Law et à ses prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité (hébergeur, outils de gestion de la relation client, outils d'envoi d'emails).

Whitepeak Law ne vend, ne loue, ni ne cède les données à des tiers à des fins commerciales.

En cas de nécessité, les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre d'une obligation légale ou réglementaire (AMF, ACPR, TRACFIN, administration fiscale, autorités judiciaires).

6. Transferts hors UE

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, Whitepeak Law s'assure que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).

7. Durée de conservation

• Données des prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact
• Données des clients : durée de la relation contractuelle + durée de prescription légale (5 ans pour la responsabilité civile professionnelle)
• Cookies : 13 mois maximum
• Logs de connexion : 1 an conformément à l'article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
contact@whitepeaklaw.fr
ou par courrier à : Whitepeak Law, 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris

Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy - 75334 Paris Cedex 07

9. Secret professionnel

En tant qu'avocat, Sibylle Diallo-Leblanc est tenue au secret professionnel absolu conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Les échanges confidentiels avec les clients et prospects sont couverts par ce secret et bénéficient d'une protection renforcée.

10. Sécurité

Whitepeak Law met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles collectées (chiffrement des communications via HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières).