Whitepeak Law assure la défense des entités régulées et de leurs dirigeants dans les procédures de sanction engagées par l'AMF, l'ACPR et l'ANJ : réponse aux griefs, représentation aux audiences et gestion de la relation avec le régulateur.
Représentation et défense des personnes physiques et morales mises en cause devant la Commission des sanctions de l'AMF. Manquements boursiers, abus de marché, défaut de déclaration, manquements aux obligations professionnelles des prestataires agréés.
Assistance dans les procédures de sanction engagées par l'ACPR : manquements LCB-FT, insuffisances de conformité, violations des exigences prudentielles. Réponse aux griefs, préparation des audiences et représentation devant la commission.
Accompagnement des opérateurs de jeux en ligne dans les procédures de sanction de l'ANJ : mise en demeure, retrait d'agrément, sanctions pécuniaires. Réponse aux notifications de griefs et représentation devant les instances compétentes.
Assistance lors des missions de contrôle sur place des régulateurs. Coordination des réponses aux questionnaires, gestion des auditions, préparation et suivi des lettres de suite. Accompagnement dans la mise en oeuvre des recommandations.
Sociétés de gestion, PSI, établissements de paiement, établissements de crédit ou opérateurs de jeux en ligne mis en cause dans une procédure de sanction de leur régulateur.
Personnes physiques mises en cause à titre personnel dans des procédures de sanction réglementaire : dirigeants, responsables de la conformité, RCCI, RCSI.
Accompagnement en amont de la sanction, lors des contrôles sur place, pour optimiser la réponse aux régulateurs et réduire le risque d'une procédure de sanction.
Revue préventive des dispositifs de conformité, identification des zones de risque et mise en place de mesures correctives avant qu'un contrôle ne les révèle.
Face à un régulateur, la défense est plus efficace quand l'avocat maîtrise à la fois le droit substantiel réglementaire et la procédure contentieuse. Whitepeak Law combine les deux expertises.
La réponse aux griefs d'un régulateur ne peut pas être seulement juridique : elle doit aussi être convaincante sur le fond, démontrer une compréhension des attentes du régulateur et mettre en avant les mesures correctives prises.
Une procédure de sanction s'inscrit dans une relation durable avec le régulateur. La stratégie de défense doit préserver la licence et les relations futures avec l'autorité de supervision, au-delà de la seule procédure en cours.
Premier échange confidentiel pour qualifier votre situation, analyser les griefs et définir la meilleure stratégie de défense face à l'AMF, l'ACPR ou l'ANJ.
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