Whitepeak Law accompagne fondateurs et investisseurs dans la rédaction et la négociation de pactes d'associés solides : gouvernance, droits préférentiels, mécanismes de sortie et gestion des situations de tension.
Rédaction de pactes d'associés ou d'actionnaires sur mesure : clauses de gouvernance, droits de vote et de veto, information des associés, mécanismes anti-dilution. Négociation des termes entre fondateurs et investisseurs pour aboutir à un équilibre durable.
Structuration des mécanismes de sortie : drag along, tag along, droits de préemption, droits de premier refus (ROFR/ROFO). Clauses de liquidité préférentielle, ratchets et mécanismes d'ajustement du prix en cas de sortie.
Définition des conditions et conséquences du départ d'un associé ou d'un dirigeant : cas de good leaver et bad leaver, valorisation des parts dans chaque hypothèse, mécanismes de rachat, clauses d'incessibilité et de vesting.
Organisation de la gouvernance entre associés : répartition des rôles, décisions requérant l'unanimité ou une majorité qualifiée, processus de résolution des blocages, procédures en cas de mésentente grave entre associés.
Structuration de la relation entre cofondateurs, répartition des droits et des obligations, gestion des hypothèses de départ d'un cofondateur et protection de la continuité de la société.
Négociation du pacte entre fondateurs et investisseurs VC ou PE : droits préférentiels des investisseurs, gouvernance, information, liquidité. Équilibrer la protection des investisseurs avec la préservation de l'autonomie opérationnelle des fondateurs.
Pour les sociétés soumises à agrément, les modifications d'actionnariat peuvent nécessiter l'approbation du régulateur. Whitepeak Law anticipe ces contraintes dans la rédaction du pacte.
Structuration de la gouvernance actionnariale dans les entreprises familiales ou les groupes avec plusieurs entités : pacte entre branches, clauses de préemption intrafamiliales, gestion des successions.
Un pacte d'associés engage les parties pour des années. Il doit anticiper les situations de tension - désaccord sur la stratégie, départ d'un associé, entrée d'un nouveau partenaire - et offrir des mécanismes de résolution clairs.
La solidité d'un pacte tient à l'équilibre qu'il établit entre les parties. Whitepeak Law cherche toujours à trouver des termes qui protègent les intérêts légitimes de chaque partie sans créer de déséquilibres qui fragiliseraient le partenariat.
Un pacte d'associés ne se conçoit pas sans ses statuts. Whitepeak Law assure la cohérence et la complémentarité des deux documents pour éviter les contradictions et les zones grises qui seraient sources de litiges.
Premier échange confidentiel pour comprendre vos objectifs, les enjeux entre les parties et définir la structure du pacte la mieux adaptée à votre situation.
Prendre rendez-vous