Whitepeak Law accompagne les établissements financiers dans l'obtention de leur agrément ACPR : établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique et entreprises d'assurance. Constitution des dossiers, suivi de l'instruction et conformité post-agrément.
Constitution et dépôt des dossiers d'agrément auprès de l'ACPR pour les établissements de crédit, établissements de paiement (EP), établissements de monnaie électronique (EME) et prestataires de services de paiement (PSC). Qualification des activités, structuration du dossier et suivi de l'instruction.
Accompagnement des entreprises souhaitant obtenir un agrément d'assurance vie, dommages ou réassurance. Structuration du dossier, business plan réglementaire, plan financier et mise en place des dispositifs de gouvernance requis par Solvabilité II.
Gestion des procédures de modification d'agrément : extension d'activités, changements de dirigeants, modifications de l'actionnariat significatif, nouveaux services ou zones géographiques. Communication avec l'ACPR et instruction des demandes.
Audit des dispositifs de conformité, LCB-FT, contrôle interne et gouvernance en amont des contrôles ACPR. Assistance lors des missions de contrôle sur place et accompagnement dans la réponse aux lettres de suite.
Structuration du modèle économique, choix du régime d'agrément le plus adapté (EP, EME, établissement de crédit), constitution du dossier ACPR et suivi jusqu'à l'obtention de l'agrément.
Extension du programme d'activité, passeportage vers d'autres états membres, modifications d'agrément et gestion des procédures d'approbation des dirigeants (fit and proper).
Analyse du cadre réglementaire français, choix de la structure d'entrée, dossier d'agrément ACPR et articulation avec la supervision consolidée au niveau du groupe.
Agréments ACPR pour les entreprises d'assurance, gestion de l'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires et conformité Solvabilité II.
L'ACPR publie des lignes directrices et des positions qui définissent ses attentes en matière de dossiers d'agrément. Whitepeak Law structure ses dossiers en conformité avec ces publications pour réduire les demandes de complément d'information et les délais d'instruction.
Un dossier incomplet entraîne des mois de délai supplémentaire. Chaque volet du dossier - gouvernance, programme d'activité, plan financier, politique LCB-FT - est préparé avec le niveau de détail attendu par le régulateur.
L'agrément est un début. La première année suivant l'obtention est souvent la plus exigeante : mise en place des reportings, premiers contrôles ACPR, recrutement des équipes conformité. Whitepeak Law reste aux côtés de ses clients après l'agrément.
Premier échange confidentiel pour qualifier votre situation, identifier le régime d'agrément applicable et définir une stratégie de dossier efficace.
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