Whitepeak Law accompagne les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'obtention de leur licence ANJ, la structuration de leur offre et le respect de leurs obligations réglementaires continues.
Accompagnement complet pour l'obtention de la licence d'opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne délivrée par l'ANJ. Analyse du cahier des charges, constitution du dossier, réponse aux questions du régulateur et suivi jusqu'à l'obtention.
Conseil sur la structuration des offres de jeux licites : conditions générales, règles des jeux, politique de bonus et promotions, mécanismes de mise et de gain. Vérification de la conformité de l'offre avec les exigences légales et le cahier des charges ANJ.
Accompagnement dans le respect des obligations permanentes : prévention du jeu excessif, vérification de l'identité et de l'âge des joueurs, sécurisation des fonds, LCB-FT, reporting mensuel et annuel à l'ANJ.
Conseil sur les règles applicables à la publicité pour les jeux d'argent en ligne : mentions obligatoires, interdictions, encadrement du parrainage, contrats avec les affiliés et conformité avec le code de la consommation.
Analyse du marché français, structuration de l'entrée, constitution du dossier de licence ANJ et mise en place des systèmes requis par le régulateur.
Accompagnement dans le renouvellement de la licence ANJ : mise à jour du dossier, vérification de la conformité continue et gestion des nouvelles exigences réglementaires.
Structuration juridique de la plateforme, analyse des activités au regard des catégories de jeux licites et accompagnement dans la procédure de licence.
Due diligence réglementaire sur la licence et la conformité de l'opérateur cible, analyse des risques et conseil dans les opérations d'acquisition ou d'investissement.
Le secteur des jeux d'argent en ligne est l'un des plus encadrés du droit français. Whitepeak Law connaît le dispositif issu de la loi du 12 mai 2010, ses décrets d'application et les arrêtés techniques de l'ANJ.
Chaque catégorie de jeux - paris sportifs, paris hippiques, poker - a son propre cahier des charges. Whitepeak Law prépare des dossiers qui répondent précisément aux exigences de chaque type de licence.
La licence n'est que le premier pas. Les obligations quotidiennes des opérateurs agréés - reporting, gestion des incidents, audits techniques - nécessitent un conseil opérationnel que Whitepeak Law apporte dans la durée.
Premier échange confidentiel pour analyser votre projet, qualifier vos activités et définir la stratégie d'obtention de licence la mieux adaptée.
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