Whitepeak Law accompagne les entreprises dans la conduite d'enquêtes internes, la gestion des alertes et des signalements, et la prise en charge des conséquences juridiques et réglementaires des faits révélés.
Réalisation d'enquêtes internes indépendantes sur des faits potentiellement délictuels ou contraires aux règles internes : fraude, détournement, harcèlement, corruption, violations de conformité. Collecte des preuves, auditions, rapport d'enquête et recommandations.
Accompagnement dans la gestion des alertes internes et des signalements de lanceurs d'alerte. Traitement des signalements, investigation, protection du lanceur d'alerte et articulation avec les obligations de signalement aux autorités compétentes issues de la loi Sapin II.
Conseil sur les obligations légales de signalement : déclarations de soupçon (Tracfin), signalements aux régulateurs, obligations de dénonciation prévues par la loi. Articulation entre les obligations de l'entreprise et la protection des droits des personnes impliquées.
Gestion des conséquences de l'enquête : mesures disciplinaires, dépôts de plainte, signalements réglementaires, communication interne et externe, mise en place des mesures correctives pour prévenir la réoccurrence des faits.
Commanditaires d'enquêtes internes sur des faits graves signalés en interne. Accompagnement dans la prise de décision et la gestion des conséquences de l'enquête.
Conseils dans la gestion des alertes, la conduite des investigations et le traitement des signalements. Articulation avec les obligations légales et les attentes des régulateurs.
Pour les acteurs des secteurs supervisés, une enquête interne peut avoir des conséquences directes sur les agréments. Whitepeak Law intègre cette dimension réglementaire dans la gestion de chaque enquête.
Accompagnement et représentation des personnes physiques mises en cause dans une enquête interne. Protection de leurs droits, assistance lors des auditions et conseil sur la suite à donner.
Une enquête interne n'est crédible que si elle est conduite de manière indépendante. Whitepeak Law assure cette indépendance tout en préservant la confidentialité des informations sensibles pour l'entreprise.
Une enquête interne doit être conduite avec la même rigueur qu'une enquête judiciaire : recueil et préservation des preuves, auditions structurées, documentation exhaustive et rapport factuel. La qualité méthodologique est déterminante pour la crédibilité des conclusions.
Les conclusions d'une enquête interne peuvent conduire à des sanctions disciplinaires, des signalements aux autorités ou des procédures judiciaires. Whitepeak Law accompagne l'entreprise dans la gestion de ces risques et dans les décisions qui s'imposent.
Premier échange confidentiel pour qualifier la situation, définir la portée de l'enquête et déterminer la meilleure approche pour gérer les faits signalés.
Prendre rendez-vous