Whitepeak Law accompagne cédants et acquéreurs dans les cessions de parts sociales et d'actions : documentation, garantie d'actif et de passif, procédures d'agrément et gestion des contraintes réglementaires sectorielles.
Accompagnement dans les cessions de parts sociales de SARL : procédure d'agrément des associés, rédaction de la cession, enregistrement, mise à jour du registre des associés et gestion des aspects fiscaux en coordination avec les conseils fiscaux.
Cessions d'actions dans les SAS et SA : application des clauses statutaires (agrément, préemption), rédaction des actes de cession, gestion du compte titres et notification à la société. Sécurisation de la transaction pour le cédant et l'acquéreur.
Rédaction et négociation des conventions de garantie d'actif et de passif (GAP) : périmètre de la garantie, seuils de déclenchement (franchise, plafond), durée, mécanismes de mise en oeuvre et résolution des litiges entre cédant et acquéreur.
Gestion des procédures d'agrément et d'exercice du droit de préemption lors des cessions : notification aux associés, délais légaux, valorisation en cas de désaccord et accompagnement dans les situations de blocage ou de refus d'agrément.
Préparation de la cession, valorisation juridique des parts, négociation des garanties et accompagnement jusqu'au closing et au-delà pour les situations de mise en oeuvre de la GAP.
Due diligence juridique de la société cible, analyse des risques, négociation des représentations et garanties, documentation de la cession et suivi post-acquisition.
Gestion des procédures statutaires d'agrément : notification, convocation des organes compétents, valorisation en cas de désaccord et gestion des délais légaux.
Pour les sociétés soumises à agrément, les modifications significatives d'actionnariat peuvent nécessiter une information ou une approbation préalable du régulateur. Whitepeak Law anticipe et gère ces contraintes.
Une cession de parts sociales mal documentée expose le cédant à des risques de mise en cause et l'acquéreur à des surprises post-acquisition. Whitepeak Law assure une documentation complète et des actes solides.
La GAP est souvent le point de friction principal dans une cession. Whitepeak Law aide ses clients à trouver un équilibre entre la protection légitime de l'acquéreur et la protection du cédant contre des recours abusifs.
Pour les sociétés opérant dans des secteurs régulés, toute modification significative du capital peut avoir des conséquences sur les agréments. Whitepeak Law intègre cette dimension dès la structuration de la cession.
Premier échange confidentiel pour analyser votre opération, comprendre les enjeux de chaque partie et définir la meilleure stratégie pour sécuriser la transaction.
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