Whitepeak Law représente ses clients dans les procédures arbitrales internationales devant les grands centres d'arbitrage : CCI, LCIA, ICSID, AAA/ICDR et CMAP.
Représentation dans les procédures arbitrales devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et le London Court of International Arbitration (LCIA) : acte de mission, mémoires, audiences et gestion des incidents de procédure.
Conduite de procédures devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (ICSID) : litiges entre investisseurs et États, traités bilatéraux d'investissement et Energy Charter Treaty.
Conseil dans la constitution du tribunal arbitral : identification et désignation des arbitres, évaluation des conflits d'intérêts, recours en récusation et gestion des incidents relatifs à la composition du tribunal.
Assistance dans les procédures de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales étrangères : Convention de New York, exequatur en France et coordination des procédures d'exécution dans plusieurs juridictions.
Représentation de sociétés françaises et étrangères dans des arbitrages commerciaux internationaux impliquant des cocontractants de différentes nationalités et des contrats régis par des droits étrangers.
Défense des investisseurs étrangers victimes de violations de traités d'investissement : expropriation, traitement inéquitable et inégal, et protection de leurs investissements.
Gestion des arbitrages impliquant des entreprises financières, des opérateurs de jeux ou des sociétés tech dont les litiges ont une dimension réglementaire internationale spécifique.
Défense dans des arbitrages internationaux initiés par des cocontractants ou des investisseurs : analyse de la clause compromissoire, contestation de la compétence du tribunal et défense au fond.
Chaque centre d'arbitrage international a ses propres règles de procédure. La maîtrise des règles CCI, LCIA, AAA/ICDR et ICSID permet à Whitepeak Law de définir la stratégie procédurale la plus adaptée à chaque dossier.
L'arbitrage international implique souvent des droits étrangers, des pièces dans plusieurs langues et des parties de cultures juridiques différentes. Whitepeak Law gère cette complexité et coordonne les conseils locaux.
Dans un arbitrage international, la qualité des mémoires est déterminante. Whitepeak Law consacre le temps nécessaire à la rédaction d'actes clairs et structurés pour maximiser les chances de succès.
Premier échange confidentiel pour qualifier votre litige, analyser la clause compromissoire applicable et définir la meilleure stratégie de représentation dans la procédure arbitrale internationale.
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