Whitepeak Law conseille les acteurs des marchés financiers sur leurs obligations réglementaires : agréments AMF et ACPR, conformité MiFID II, LCB-FT, structuration de produits et défense face aux régulateurs.
Conseil et conformité pour les sociétés de gestion, prestataires de services d'investissement (PSI), conseillers en investissements financiers (CIF) et plateformes soumises à la supervision de l'AMF. Dossiers d'agrément, programmes d'activité, relations avec le régulateur.
Accompagnement des établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement et d'assurance soumis à la supervision de l'ACPR. Agréments, modifications de programme, gestion des contrôles.
Mise en place des dispositifs de conformité : LCB-FT, contrôle interne, politique de rémunération, exigences MiFID II. Revue des procédures et accompagnement lors des contrôles réglementaires.
Conseil juridique sur la structuration et la distribution de produits financiers, fonds d'investissement alternatifs, véhicules de titrisation et instruments de dette. Articulation entre règles de commercialisation et contraintes réglementaires.
Accompagnement des projets de tokenisation d'actifs immobiliers et de dette privée. Qualification des tokens comme instruments financiers au sens de MiFID II et de l'ordonnance blockchain française, structuration du véhicule porteur, conformité AMF et documentation investisseurs.
Agréments AMF, mise à jour des programmes d'activité, lancement de nouveaux fonds, reporting réglementaire et conformité continue.
PSI, CIF et plateformes de trading : agréments, obligations MiFID II, gestion des relations avec l'AMF et l'ACPR.
Banques, établissements de paiement et EME : dossiers ACPR, conformité prudentielle, LCB-FT et obligations de reporting.
Structuration réglementaire, choix du régime d'agrément, passeportage européen et accompagnement de la croissance dans un cadre supervisé.
Maîtrise des deux régulateurs financiers français et de leurs attentes respectives. Capacité à intervenir sur l'ensemble du spectre réglementaire financier, de la banque à la gestion d'actifs.
Les dossiers incomplets ou mal calibrés allongent considérablement les délais d'instruction. Whitepeak Law structure les dossiers pour maximiser les chances d'une instruction rapide.
L'obtention d'un agrément est un début, pas une fin. Conformité continue, gestion des changements réglementaires, préparation aux contrôles : un accompagnement dans la durée.
Premier échange confidentiel pour qualifier votre situation, identifier le régulateur compétent et définir la stratégie d'agrément ou de conformité adaptée.
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