Whitepeak Law accompagne les entreprises évoluant dans des secteurs soumis à régulation stricte : services financiers, crypto-actifs, jeux d'argent en ligne et intelligence artificielle. Programmes de compliance, agréments et défense face aux régulateurs.
Marchés financiers, AMF, ACPR. Établissements de crédit, prestataires de services d'investissement, sociétés de gestion.
Régime MiCA, CASP, transition PSAN. Prestataires de services sur crypto-actifs, émetteurs de stablecoins.
Régulation ANJ, paris sportifs, poker en ligne, jeux de casino. Licences et obligations des opérateurs.
AI Act, gouvernance IA, systèmes à haut risque. Conformité pour les entreprises développant ou déployant des systèmes d'IA.
Au-delà de l'obtention d'un agrément, Whitepeak Law accompagne ses clients dans la mise en place et le pilotage de leurs programmes de compliance : dispositifs LCB-FT, contrôle interne, gouvernance et préparation aux inspections.
Mise en place et revue des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Politique de conformité, procédures KYC, formation des équipes et gestion des déclarations TRACFIN.
Conformité continue pour les acteurs des marchés financiers : exigences MiFID II, résilience opérationnelle numérique (DORA), gestion des risques tiers et reporting réglementaire.
Programmes de conformité sous le règlement MiCA pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). Transition PSAN, obligations de transparence et gouvernance des actifs numériques.
Structuration des fonctions compliance : charte de conformité, cartographie des risques réglementaires, contrôle périodique et permanent, préparation aux inspections AMF, ACPR et ANJ.
Dossiers d'agrément pour établissements de crédit, de paiement, EME, entreprises d'assurance.
Prestataires de services de financement participatif. Procédure ESMA/AMF, dossier et suivi.
Agrément CASP sous le régime MiCA. Migration PSAN, dossier AMF, agrément européen.
Licence Autorité Nationale des Jeux pour les opérateurs de jeux en ligne soumis à régulation française.
Procédure d'obtention de licence, cahier des charges opérateurs, obligations légales et conformité continue.
Une connaissance approfondie des secteurs régulés : finance, crypto, jeux d'argent et IA. Pas de généralisme, une spécialisation qui réduit les délais et les coûts en matière de compliance.
Expérience directe des procédures AMF, ACPR et ANJ. Capacité à anticiper les attentes des régulateurs et à structurer des dossiers de conformité solides dès la première présentation.
Le conseil réglementaire ne s'arrête pas à l'obtention d'une licence. Programmes de compliance, mise à jour continue des procédures et accompagnement lors des contrôles sur place.
Premier échange confidentiel pour qualifier votre situation, identifier le régulateur compétent et définir la meilleure stratégie de compliance, d'agrément ou de conformité continue.
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