Whitepeak Law accompagne les acteurs du secteur des crypto-actifs dans leur structuration réglementaire sous le règlement MiCA : agrément CASP, transition depuis le régime PSAN, émissions de tokens et conformité opérationnelle.
Accompagnement complet dans l'obtention de l'agrément CASP (Crypto-Asset Service Provider) sous le règlement MiCA. Qualification des activités, structuration du dossier, interface avec l'AMF et passeportage européen.
Migration des prestataires enregistrés PSAN vers le nouveau régime MiCA. Analyse des écarts réglementaires, mise en conformité des procédures et accompagnement de la procédure de conversion d'agrément.
Qualification juridique des tokens (ART, EMT, autres crypto-actifs), structuration des offres au public (CAOP), rédaction du livre blanc réglementaire et conformité continue sous MiCA.
Mise en place des politiques LCB-FT adaptées aux prestataires crypto, gouvernance interne, gestion des risques, obligations de publication et réponse aux demandes des régulateurs.
Qualification des activités, agrément CASP, mise en conformité LCB-FT, gestion des relations avec l'AMF et les partenaires bancaires.
Structuration juridique des émissions, qualification ART/EMT, rédaction du white paper réglementaire et suivi des obligations post-émission.
Structuration de véhicules d'investissement exposés aux crypto-actifs, qualification réglementaire et articulation avec le régime AIFM.
Banques, PSI et établissements de paiement souhaitant intégrer des services sur crypto-actifs dans leur offre existante sous MiCA.
Whitepeak Law suit l'évolution du cadre réglementaire crypto depuis le régime PSAN. Une connaissance approfondie des textes, des positions de l'AMF et des pratiques de marché.
L'AMF publie des attentes précises pour les dossiers d'agrément CASP. Une préparation rigoureuse de chaque volet - gouvernance, conformité, cybersécurité, capital - réduit significativement les délais d'instruction.
MiCA est un règlement européen. La stratégie d'agrément doit prendre en compte le passeportage, le choix de l'état membre et les relations avec les autorités compétentes hors de France.
Premier échange confidentiel pour qualifier vos activités sous MiCA, identifier le régime applicable et définir la stratégie d'agrément CASP la plus adaptée.
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