Whitepeak Law accompagne entreprises et groupes dans la structuration et la documentation de leurs joint-ventures : choix de la structure, gouvernance paritaire et mécanismes de sortie.
Choix de la structure juridique adaptée : société commune (SAS, SARL, GIE), accord contractuel ou structure hybride. Définition des apports, de la gouvernance et des droits de chaque partie dans l'entité commune.
Rédaction de la documentation juridique de la joint-venture : pacte d'associés, statuts de la structure commune, accords de contribution, contrats de service et de licence entre les parties et la JV.
Conception de mécanismes de gouvernance équilibrés : organes de direction paritaires, procédures de vote, droits de veto, comités techniques et procédures de résolution des situations de blocage (deadlock).
Structuration des clauses de sortie de la joint-venture : droit de première offre, droit de préemption, Russian roulette, Texas shootout, dissolution par accord mutuel et gestion des actifs communs en fin de JV.
Accompagnement des sociétés souhaitant nouer des partenariats stratégiques sous forme de joint-venture : structuration, négociation et documentation de l'accord de coentreprise.
Conseil aux groupes internationaux créant des structures communes avec des partenaires locaux pour pénétrer de nouveaux marchés ou développer des projets communs en France ou en Europe.
Joint-ventures impliquant des sociétés soumises à agrément : coordination avec les autorités réglementaires pour la conformité de la structure commune et la préservation des autorisations existantes.
Gestion des situations de tension au sein d'une joint-venture existante : exercice des clauses de blocage, résolution amiable des conflits de gouvernance et gestion de la dissolution ou de la cession de la JV.
Les joint-ventures se contractent dans l'enthousiasme mais les situations de blocage surviennent fréquemment. Whitepeak Law conçoit des structures et des clauses qui anticipent les points de tension et définissent des sorties claires.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Premier interlocuteur, dernier relecteur. Pas de délégation du jugement sur les questions de gouvernance et de sortie qui engagent les parties sur le long terme.
Les joint-ventures ont souvent une dimension internationale. Whitepeak Law gère cette complexité et coordonne les conseils locaux lorsque la structure implique des partenaires de différentes nationalités.
Premier échange confidentiel pour analyser votre projet de partenariat, définir la structure adaptée et sécuriser les relations entre les parties dès la constitution de la coentreprise.
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