Whitepeak Law accompagne les projets de tokenisation d'actifs immobiliers et de dette privée : qualification juridique, structuration du véhicule, conformité AMF et documentation investisseurs, de l'émission aux obligations continues.
Déterminer si les tokens représentatifs d'actifs réels constituent des instruments financiers au sens de MiFID II et de l'ordonnance blockchain française, ou échappent à tout cadre prudentiel. Cette qualification détermine les autorisations requises, les obligations de prospectus et les contraintes de conformité continue.
Structuration du véhicule porteur de l'actif (SCI, SPV, SAS), émission de tokens représentatifs de droits économiques ou de parts sociales, articulation avec les régimes SCPI et OPCI, définition des droits des porteurs et mécanismes de liquidité secondaire.
Émission de tokens représentatifs de créances, d'obligations ou de parts de fonds de dette. Structuration des droits financiers (coupons, remboursement, rang de priorité), documentation investisseurs, exemptions de prospectus et obligations de transparence.
Dispositif LCB-FT adapté aux investisseurs en actifs tokenisés, agrément PSFP ou PSI selon les services proposés, validité juridique des smart contracts, documentation des offres et échange pré-dépôt avec l'AMF sur la qualification et le régime applicable.
Tokenisation d'actifs immobiliers existants ou en cours de développement. Structuration du SPV porteur, émission de tokens à destination d'investisseurs qualifiés ou grand public selon le régime applicable, documentation et coordination AMF.
Tokenisation de parts de fonds de dette ou de créances sous-jacentes. Articulation avec le régime AIFM, structuration des droits des porteurs et mécanismes de liquidité, documentation adaptée aux investisseurs institutionnels.
Opérateurs construisant une infrastructure de tokenisation d'actifs réels : qualification de l'activité, agrément PSFP ou PSI selon les services rendus, cadre contractuel entre la plateforme, les émetteurs et les investisseurs.
Fonds et family offices entrant sur des actifs tokenisés : due diligence juridique, cartographie des risques réglementaires, validation de la structure d'émission et vérification des droits attachés aux tokens avant investissement.
La tokenisation d'actifs immobiliers et de dette privée relève du droit des instruments financiers, pas de MiCA. Cette distinction est structurante : régime AMF, prospectus ou exemption, agrément requis. Whitepeak Law fixe ce cadre avant toute décision opérationnelle.
La tokenisation d'actifs réels mobilise simultanément le droit des instruments financiers, le droit des sociétés (SPV, gouvernance, droits des porteurs) et le droit des contrats (smart contracts, documentation investisseurs). Une approche compartimentée est insuffisante.
Les projets de tokenisation impliquent souvent un échange préalable avec l'AMF sur la qualification et le régime applicable. Whitepeak Law structure ce dialogue dès l'amont pour réduire les incertitudes juridiques et les délais d'instruction.
Premier échange confidentiel pour qualifier votre actif, identifier le régime applicable et définir la stratégie de structuration et de conformité.
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