Whitepeak Law structure et sécurise fiscalement les instruments d'intéressement des dirigeants et managers : BSPCE, actions gratuites, BSA, carried interest et analyse des risques de requalification.
Mise en place et sécurisation fiscale des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) : conditions d'éligibilité, fixation du prix d'exercice, plan d'attribution et traitement fiscal à l'exercice et à la cession.
Structuration des plans d'attribution d'actions gratuites : conditions de performance, période de conservation, traitement social et fiscal pour l'employeur et les bénéficiaires, et conformité aux règles AMF pour les sociétés cotées.
Structuration et sécurisation fiscale des BSA (bons de souscription d'actions), du carried interest dans les fonds et des mécanismes d'intéressement utilisés dans les opérations de private equity et de LBO.
Audit des packages de management existants : risque de requalification en traitements et salaires, analyse des critères d'investissement véritable, revue des conditions contractuelles et identification des points de risque.
Conseil aux bénéficiaires de packages de management sur le traitement fiscal de leurs instruments : BSPCE, AGA, BSA, et gestion des cessions dans les meilleures conditions fiscales.
Structuration des packages de management associés aux opérations de LBO : choix des instruments, fixation des conditions d'exercice, mécanismes de good et bad leaver et analyse des risques fiscaux.
Mise en place de plans de BSPCE et d'AGA pour fidéliser et motiver les équipes clés. Conseil sur les conditions d'éligibilité, les règles d'attribution et la gestion des sorties.
Gestion des packages de management dans les situations délicates : départ du bénéficiaire, bad leaver, cession de la société cible et exercice des instruments dans un contexte de litige.
Les packages de management sont soumis à un risque de requalification important depuis les évolutions jurisprudentielles récentes. Whitepeak Law sécurise les instruments en veillant à leur qualification fiscale et aux conditions de leur mise en place.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Premier interlocuteur, dernier relecteur. Les enjeux fiscaux des management packages engagent la situation des clients sur plusieurs années.
Les management packages ont une dimension corporate (droit des sociétés, statuts, pacte d'actionnaires) et une dimension fiscale indissociables. Whitepeak Law maîtrise les deux et conçoit des instruments cohérents sur les deux plans.
Premier échange confidentiel pour analyser votre situation, identifier les instruments adaptés à vos objectifs et sécuriser leur traitement fiscal.
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