Whitepeak Law accompagne fondateurs, investisseurs et opérateurs sur les marchés où la technologie rencontre la régulation : crypto-actifs, intelligence artificielle et secteurs régulés émergents, en France et en Europe.
Les marchés d'innovation partagent une dynamique commune : un cadre juridique qui se construit en même temps que la technologie se déploie. Notre pratique couvre les trois domaines qui concentrent aujourd'hui les enjeux les plus exigeants.
Agrément CASP sous MiCA, qualification des services, structuration d'entités, dialogue avec l'AMF, conformité post-agrément et passeport européen. Accompagnement des prestataires français et internationaux.
Mise en conformité AI Act, gouvernance des systèmes d'IA, contrats fournisseurs, procurement, propriété intellectuelle des productions générées, articulation avec les obligations sectorielles.
Fintechs, services financiers innovants, tokenisation d'actifs, nouveaux cadres européens et activités hybrides. Accompagnement sur des modèles dont le cadre juridique se stabilise en temps réel.
Équipes structurant leur première autorisation, choisissant leur régime cible, dimensionnant leur organisation pour un déploiement européen.
Acteurs du Royaume-Uni, des Émirats arabes unis, des États-Unis, de Singapour, de Hong Kong et de Suisse, recherchant une autorisation française et un développement en Europe.
Institutions financières, gestionnaires d'actifs, néobanques et groupes ajoutant des services crypto ou des systèmes d'IA à leur offre existante.
Fonds conduisant des due diligences sur des cibles crypto ou IA, cartographiant les risques juridiques, contractuels et réglementaires avant investissement.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Premier interlocuteur, dernier relecteur. Pas de délégation du jugement sur des sujets où le cadre se construit encore.
Parcours chez White & Case et Allen & Overy, LL.M UCLA School of Law et certificat Executive Artificial Intelligence du MIT Sloan School of Management. Capacité à dialoguer avec les équipes juridiques, techniques et métier.
Pratique approfondie du dialogue avec les autorités françaises, articulation avec les cadres européens et coordination d'opérateurs non-UE entrant sur le marché européen.
Au sein de notre pratique sur les marchés d'innovation, certains domaines exigent une expertise dédiée. Explorez nos pages approfondies sur les sujets suivants.
Premier échange en toute confidentialité sur votre activité, vos enjeux réglementaires et la meilleure voie pour avancer.
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